Usurpation d’identité: sanctions légales

Les victimes de hacking et de phishing ne cessent d’augmenter. Face à cette recrudescence, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures afin de combler un vide juridique autrefois « béant ».
Les usurpateurs d’identité encourent désormais de lourdes pénalités légales. Par exemple, la loi LOPPSI 2 votée par le conseil institutionnel en mars 2011  prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 d’amendes si la personne est reconnue coupable d’usurpation d’identité numérique. Agir, punir, sensibiliser, c’est ainsi que le gouvernement souhaite lutter contre l’usage frauduleux des données personnelles. Car ce phénomène inquiète. Le piratage peut conduire à une « brèche » de sécurité d’un système informatique et du coup mettre en péril les données confidentielles d’une entreprise. Il peut également porter atteinte à l’honneur, à la crédibilité et au respect d’un individu. Car les conséquences d’une telle fraude ne sont pas seulement financières, elles sont également émotionnelles. Des délits et autres actes malveillants sont commis au nom de la victime, compromettant ainsi toute sa réputation et son intégrité.
Le scénario le plus courant est l’usurpation d’identité bancaire où l’escroc contracte des crédits, des retraits où des dépenses au nom de la victime. Parfois, l’escroc exploite les données usurpées afin d’obtenir des indemnités telles que des allocations ou une retraite. Il peut même aller jusqu’à dissimuler ses responsabilités légales et se « déresponsabiliser » en empruntant l’identité d’un tiers. Afin de renforcer la sécurité, l’ordinateur devrait être équipé d’un filtre anti-hameçonnage. Les mots de passe devraient être « élaborés » de telle sorte à ce que le hacker ne puisse pas les deviner. Tous les documents personnels et confidentiels devraient être déchirés via un destructeur documents. Car les usurpateurs ne se content pas d’employer des moyens techniques (piratage, phishing…) pour glaner des renseignements personnels, ils peuvent également subtiliser des courriers et fouiller les poubelles. Un destructeur document constitue donc une protection efficace contre le vol d’identité.
En France, l’usurpation d’identité est puni par l’article 434-23 du code pénal. Ce type d’infraction est passible d’une une peine maximale de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amendes.

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