Tunisie investisseurs et promoteurs aides et incitations aux investissements, à la création de projets de développement économique ….
Les secteurs bénéficiant des incitations :
La législation tunisienne fixe le régime de création de projets et d’incitations aux investisseurs et aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l’accélération du rythme de la croissance et des créations d’emplois dans les activités relevant des secteurs suivants :
A – Industries Manufacturières :
• Industries des matériaux de construction, céramique et verre
• Industries chimiques
• Industries textiles, d’habillement et de cuir
• Industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques
• Industries agro-alimentaires
• Industries diverses
B – Activités de services :
• Le transport
• Les communications
• L’éducation et l’enseignement
• La formation professionnelle
• La santé
• Les activités de production et d’industrie culturelle
• L’animation des jeunes, les loisirs et l’encadrement de l’enfance
• Services de préservation de l’environnement
• Les travaux publics
• La promotion immobilière
• Services informatiques
• Services d’études, de conseil, d’expertises et d’assistance
• L’agriculture et la pêche
• Services de recherche-développement
• Le tourisme
• L’artisanat
• Les autres activités et services non financiers
Qui peut bénéficier des incitations ?
Tout promoteur tunisien ou étranger, résident ou non résident, qui compte créer un projet ou investir en Tunisie peut bénéficier des avantages du code des incitations aux investissements. Il faut noter que :
• Les étrangers peuvent investir librement et dans tous les secteurs prévus par le code d’incitations aux investissements lorsque l’activité est totalement exportatrice (notamment lorsqu’ils opèrent dans les industries manufacturières, l’agriculture et le commerce international).
Les étrangers peuvent investir dans le domaine agricole par la voie de location des terres agricoles.
• La participation des étrangers dans certaines activités de services, autres que totalement exportatrices, reste soumise à l’approbation de la commission supérieure d’investissement dans le cas où la participation dépasse 50% du capital de l’entreprise, à l’exception des industries manufacturières, les sociétés de négoce international non résidentes, les activités de tourisme.
• L’investissement, dans certains secteurs autres que totalement exportateurs, est soumis à l’autorisation préalable, aussi bien pour les Tunisiens que pour les étrangers (tourisme, pêche, télécommunications, transport, promotion immobilière).
Comment bénéficier des incitations
Il faut noter que pour bénéficier de ces avantages un agrément préalable des services compétents (ministères de tutelle) est requis pour les secteurs d’activités suivants : pêche, tourisme, artisanat, transport, communications, éducations et formation, industries cinématographiques, santé, promotion immobilière, fabrication d’armes, tissage de tapis mécaniques et de moquettes, recyclage et transformation des déchets et ordures.
Il est également nécessaire de se conformer à certaines conditions fixées par la loi.
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