Les charges de copropriété
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Le prêt à titre gratuit
Que savez-vous sur le prêt à titre gratuit, notre cabinet avocat Vienne vous offre l’information
Le bornage des propriétés contigües
L’article 646 du code civil dispose que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage
La servitude d’écoulement des eaux pluviales
L’article 640 du code du code civil dispose que « les fonds inférieurs sont assujettis
La contestation des décisions d’assemblées générales de copropriété
Pour une consultation en copropriété, notre cabinet avocat Vienne vous propose les meilleures consultations juridiques.
Empiètement et construction sur le terrain d’autrui
Si vous avez un cas d’empiètement et construction sur le terrain d’autrui, vous pouvez faire