Locataire et propriétaire : Que faire en cas d’impayés ?

Il peut arriver certaines fois qu’un locataire ne soit pas en mesure de payer le loyer qui est dû au propriétaire. Dans ces cas là, différentes options existent aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

Les options du propriétaire

Le premier mois où le propriétaire s’aperçoit que le loyer n’a pas été payé, il est bon de le faire savoir au locataire au cas où il ne s’agirait que d’un simple oubli. S’il ne s’agit pas d’un oubli, il est quand même bon de savoir pourquoi le loyer n’a pas été perçu. S’il ne peut pas payer, il faut contacter le garant. Si le locataire reçoit une allocation de la part de la CAF, il est bon de la prévenir. Le deuxième mois, si le loyer n’est toujours pas perçu, le propriétaire peut faire ce qu’on appelle la procédure de tierce opposition et ainsi demander à ce que les allocations du locataire lui soient versées. Si le locataire est dans la possibilité de payer, il est possible de conclure un accord à l’amiable et d’échelonner les remboursements. Si rien n’est possible, il est possible de faire appel à un juge qui selon les cas, autorisera une saisie des biens, qu’ils soient financiers ou non. Quoi qu’il en soit, souscrire une assurance loyer impayé permet d’éviter bien des désagréments au propriétaire d’un logement (voir sur ce site).

Les options du locataire

Il existe des solutions pour les locataires qui ne peuvent payer leurs loyers. Une première solution est de se renseigner auprès des organismes sociaux. Ces derniers pourront apporter une aide précieuse. Le Fonds de Solidarité Logement pourra également aider les plus démunis.

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