Culture et société

Le testament: La fiducie testamentaire en 400 mots

À la base, faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué.

Il s’agit tout simplement pour le testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens, en faveur d’une fiducie (qu’il crée par le testament) aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires.

 

Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de

confiance qui les administrent : les fiduciaires.

 

Le testateur dans le testament donne les instructions et directives aux fiduciaires relativement à la remise des revenus et du capital aux bénéficiaires. On peut y prévoir des règles de fonctionnement flexibles ou rigides, selon les buts recherchés.

Les avantages :

Économiser beaucoup d’impôt en fractionnant les revenus entre les bénéficiaires et la fiducie;

Éviter que sa succession soit dilapidée;

Assurer un confort au conjoint issu d’un premier ou second mariage tout en protégeant adéquatement le capital pour qu’il soit de façon ultime remis aux enfants;

Éviter la tutelle ou de la curatelle pour les mineurs ou inaptes;

Fournir une assistance à des bénéficiaires inexpérimentés;

Rendre les biens appartenant à la fiducie insaisissable advenant une faillite du bénéficiaire

Les désavantages

Parmi les désavantages de l’utilisation d’une fiducie testamentaire, il faut mentionner qu’il doit y avoir un fiduciaire qui n’est pas un bénéficiaire immédiat ou éventuel de la fiducie. Pour votre conjoint bénéficiaire, cela peut être un irritant. En pratique cependant, il est facile de donner la maîtrise totale de la fiducie à votre conjoint en prévoyant un mode de nomination et de destitution sous le contrôle de votre époux.

La fiducie testamentaire étant un particulier au sens des lois fiscales, il faut produire une déclaration de revenue supplémentaire. Cela peut coûter quelques centaines de dollars annuellement.

Les frais facturés par les fiduciaires corporatifs (Trust Royal, Fiducie Desjardins) apparaissent souvent prohibitifs à certains clients. Il est facile d’éviter ceux-ci en nommant un membre de sa famille, un ami, un notaire, un avocat ou un autre professionnel comme fiduciaires et de le rémunérer adéquatement.

Voici quelques exemples de testaments fiduciaires et leurs avantages :

La fiducie pour enfants handicapés pour éviter l’administration du curateur public, pour assurer un confort supérieur à votre enfant et pour conserver ses acquis sociaux.

 

La fiducie comme outil de planification fiscale pour sauver des dizaines de milliers de dollars d’impôts.

 

La fiducie pour l’éducation

 

La fiducie alternative conjoint-enfants pour familles reconstituées

 

La fiducie de protection du bénéficiaire contre lui-même pour les enfants incompétents.

 

Visitez notre site www.paulgermainnotaire.com pour plus de détails.

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Me Paul Germain, notaire
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