Immobilier

Le contrat d’ascenseur peut être renégocié

By L'immobilier 100% entre Particuliers / 6 juillet 2012
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Plus de pouvoir face aux ascensoristes pour les copropriétés
Depuis le 1er juillet dernier, les particuliers copropriétaires disposent désormais de plus de pouvoir face aux sociétés ascensoristes.
En effet, un décret publié permet à la copropriété de :
–    bénéficier d’un rapport détaillé et annuel de l’activité de l’ascensoriste engagé,
–    être informée sur les entretiens réalisés par l’ascensoriste grâce à un carnet de maintenance.

Libre concurrence et renégociation pour les contrats d’entretien des ascenseurs
Pour enrayer les abus de tarification dont la marge de variation peut atteindre 1.000 euros pour un même contrat d’entretien, ce décret entre en vigueur pour les nouveaux contrats souscrits depuis le 1er juillet 2012. Pour les autres contrats en cours, la renégociation pourra être envisagée à la date anniversaire.

Avec une mise en concurrence des entreprises encouragée, les copropriétaires ou syndics de copropriété qui réaliseront des travaux, notamment pour la mise en conformité dans le cadre du diagnostic ascenseur, pourront ainsi résilier leur contrat en cours pour obtenir et négocier d’autres devis.

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