Finance et investissement

Ce qu’il faut savoir, pour comprendre comment épargner de l’impôt avec une fiducie testamentaire, c’est qu’au Canada et particulièrement au Québec, plus nos revenus sont hauts, plus notre taux de taxation est élevé.

Ce taux marginal d’imposition pour chaque tranche de gains varie entre 28,3 % à 48,2 %.

Par ailleurs, tous les particuliers ont droit à un crédit personnel de base d’environ 11 000 $ ce qui fait que ce premier montant n’est pas imposé pour personne.

Par exemple, deux personnes sans personnes à charge gagnent chacune 40 000 $ par année. Elles paieront environ 8066 $ d’impôts chacune par année.

Par ailleurs, une personne qui gagnent 80 000 $ par année, paiera 23 472 $ soit plus de 7000 $ de plus que les deux premiers réunis.

La magie du testament fiduciaire, c’est de fractionner les revenus entre vos héritiers et la fiducie

Donc, si votre héritier gagne 40 000 $ par année et qu’il reçoit un autre 40 000 $ de revenu provenant de votre succession (il a placé le capital de la succession et reçoit par exemple des intérêts), il paiera environ 23 472 $ d’impôt.

Par ailleurs, si une fiducie testamentaire existe, votre héritier sera imposé seulement pour 40 000 $ et paiera 8066 $ d’impôt par année. La fiducie testamentaire paiera pour le même montant environ 11 400 $ d’impôt étant donné que la fiducie n’a pas droit à l’exemption personnelle de base. Un total de 19 466 $ plutôt que 23 472 $.

Une économie annuelle de 4 006 $.

Cette économie peut être répétée chaque année pour une période presque sans limites.

Pas convaincu, attendez il y a mieux encore.

Le testament fiduciaire permet de créer autant de fiducies que d’héritiers

Vous avez 5 héritiers qui gagnent bien leur vie. Il est possible de créer dans votre testament fiduciaire autant de fiducies que de bénéficiaires.

L’avantage fiscal est alors décuplé.

Les revenus de votre succession sont de 200 000 $ par an, alors votre succession paie environ 83 000 $ en impôts. Par ailleurs si l’on constitue cinq fiducies testamentaires l’impôt payable pour 40 000 $ sera environ 11 400 $ par fiducie, pour un total de 57 000 $.

Une économie annuelle combinée d’environ 16 000 $.

Et si je vous disais qu’il est possible d‘épargner encore plus d’impôt.

L’imposition des revenus des fiducies peut être partagée entre leur bénéficiaire et la fiducie

Comme dans le cas précédant avec cinq héritiers, chaque année le fiduciaire peut décider de partager dans la proportion qu’il désire l’imposition du 40 000 $ entre chacune des fiducies et son bénéficiaire. Cela permettra de profiter de l’exemption personnelle de base des particuliers si le bénéficiaire n’a pas ou peu de revenus.

Cela a pour résultat de rabaisser l’impôt dans mon exemple à 8120 $ par fiducie plutôt que 11 400 $. L’imposition totale sera donc de 40 600 $.

Une économie annuelle combinée d’environ 42 000 $.

Vous voulez profiter des avantages fiscaux du testament fiduciaire! Consultez votre notaire.

Remarque importante : Tous les calculs sur cette page sont approximatifs et ne doivent être pris en compte que comme des illustrations sommaires.

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mini
Me Paul Germain, notaire
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