Le droit de la mode, également appelé droit du luxe ou du design se développe de plus en plus. Le droit de la mode est devenu une véritable spécialité en matière de propriété intellectuelle. En effet, si l’univers de la mode possède ses propres codes, il ne déroge pas à la loi.
Utilisation de l’image du mannequin, protection des créations de mode… autant de problématiques rencontrées par les créateurs, designers, stylistes, photographes ou tout autre acteur du milieu de la mode. Parmi ces problématiques, la protection des défilés de mode.
Le défilé de mode, un spectacle vivant protégé par le droit d’auteur
Pour protéger ses créations, un styliste designer ou une maison de luxe peut protéger le défilé de mode dans son intégralité. En effet, la protection du défilé de mode entraîne indirectement la réservation des créations présentées dans le défilé. Pour se voir attribuer des droits d’auteur, un défilé de mode doit tout de même répondre à certains critères. Il doit tout d’abord être considéré comme un spectacle vivant, lui-même considéré comme une œuvre d’esprit, originale dans sa mise en scène et dans son interprétation. Les défilés de mode sont en effet devenus de véritables show. Du maquillage à l’attitude des mannequins… rien n’est laissé au hasard et les maisons comme Dior ont fait de leurs défilés de véritables mises en scène.
Les designers, titulaires de l’image de leurs créations
Les croquis ou photos de modèles sont elles aussi soumises aux conditions du droit d’auteur. Le designer est en effet seul titulaire de l’image de ses créations. Aussi, aucune reproduction, diffusion, sur quelques supports que ce soit, ne peut être réalisée sans l’autorisation de reproduction de son créateur. Toute diffusion des images, photos des créations et des défilés de mode, sans autorisation de la part de l’auteur constitue un acte de contrefaçon.
Le site internet First View s’est d’ailleurs vu intenter un procès pour contrefaçon de marque et de droit d’auteur par la Fédération Française de la Couture pour avoir diffusé sur son site internet de nombreuses présentations de défilés.
Seuls les médias, lorsqu’il s’agit d’un événement d’actualité nécessitant l’information du grand public ou les particuliers ayant assisté au défilé sont autorisés à diffuser les images. (Gratuitement et à condition que celles-ci ne sortent pas du cadre familiale pour les particuliers).
Pour connaître les subtilités du droit de la mode et les différentes options qui s’offrent aux stylistes et designers pour protéger leurs créations, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit de la mode. Celui-ci sera en mesure de vous conseiller, de vous assister mais aussi de vous défendre en cas de litige.
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