Assurance automobile en cas de décès de la victime

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Si l’assurance automobile est principalement actionnée afin de répondre à un sinistre ayant entraîné un dommage matériel, celui-ci peut être malheureusement bien plus dramatique. En effet malgré les énormes progrès réalisés en la matière, quelques milliers de Français perdent encore la vie sur les routes chaque année. Or dans cette hypothèse, l’obligation de souscrire une assurance automobile prend tout son sens puisque les héritiers de la victime bénéficient des garanties proposées par la compagnie d’assurance impliquée. Ainsi, il est en l’espèce tout à fait évident que la souscription d’une assurance automobile est une impérieuse nécessité afin de respecter tous les usagers de la route. Néanmoins, il convient de nuancer cette réalité puisqu’un conducteur victime d’une personne ne jouissant pas d’une assurance automobile sera indemnisée dans le cadre d’un Fonds de Garantie alimenté conjointement par l’Etat et les compagnies d’assurance.

C’est pourquoi, il est particulièrement intéressant de citer les dispositions du Code de l’Assurance traitant de la douloureuse hypothèse de la disparition mortuaire de la victime. Ainsi, le Code des Assurance dispose « qu’en cas de décès de la victime, l’offre est faite à ses héritiers et, s’il y a lieu, à son conjoint. L’offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un règlement préalable ». Malgré son caractère particulièrement délicat, cette situation est malheureusement relativement fréquente et doit être envisagée par le Code des Assurances dans l’optique du respect de la victime mais surtout de ses héritiers. Il est primordial de leur accorder une compensation financière conséquente même si celle-ci n’atténuera évidemment jamais la tristesse humaine qui découle d’un évènement aussi tragique. Or encore une fois, le Code des Assurances illustre la qualité de sa structuration rédactionnelle puisque ce cas est parfaitement envisagé et ne laisse planer aucune ambigüité.

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